La filiation
Les actions relatives à la filiation sont des procédures sensibles qui nécessitent une analyse juridique précise et un accompagnement adapté.
Maître Charlotte NIEUVIARTS vous assiste et vous représente afin de défendre vos droits, que vous soyez parent ou enfant, dans le cadre de ces démarches devant le tribunal judiciaire.
La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Ce lien peut être établi à l’égard du père, de la mère, ou des deux, et entraîne des droits et des obligations importants, notamment en matière d’autorité parentale, de nom de famille ou encore de pension alimentaire.
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de faire établir, contester ou faire reconnaître un lien de filiation.
La recherche de paternité
Lorsqu’un enfant ne bénéficie pas d’un lien de filiation établi à l’égard de son père, une action en recherche de paternité peut être engagée afin de faire reconnaître juridiquement ce lien.
Cette procédure permet notamment d’obtenir la reconnaissance de la paternité ainsi que les droits qui en découlent pour l’enfant.
La contestation de filiation
Il est également possible de contester un lien de filiation déjà établi, par exemple lorsqu’il existe un doute sur la paternité ou la maternité.
L’action en contestation de paternité ou de maternité vise alors à faire reconnaître que le lien juridique existant ne correspond pas à la réalité.
La preuve de la filiation
Dans ces procédures, il est nécessaire d’apporter la preuve de l’existence ou de l’absence du lien de filiation.
Cette preuve peut être apportée par différents moyens, mais l’expertise biologique (test génétique) constitue le mode de preuve le plus fréquemment utilisé et est, en principe, de droit.
Ces procédures, souvent techniques,
nécessitent un accompagnement clair, rigoureux et professionnel
Maître Charlotte NIEUVIARTS vous conseille sur la procédure adaptée et vous accompagne tout au long de celle-ci.