La séparation des couples non mariés (concubinage ou PACS)
La séparation d’un couple non marié, qu’il s’agisse de concubins ou de partenaires liés par un PACS, repose sur un principe simple :
chacun est libre de mettre fin à la relation.
Toutefois, lorsque des enfants sont concernés ou lorsque les partenaires ont acquis des biens en commun, la séparation peut soulever des questions juridiques importantes. L’intervention d’un avocat en droit de la famille permet alors d’organiser la séparation de manière claire et sécurisée.
L’organisation de la situation des enfants
Lorsque les parents se séparent, il est nécessaire de fixer les modalités relatives aux enfants. À défaut d’accord ou pour sécuriser les décisions prises, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
Le juge pourra notamment déterminer :
- l’exercice de l’autorité parentale,
- la résidence habituelle des enfants,
- les modalités du droit de visite et d’hébergement,
- le montant éventuel de la pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Lorsque les parents parviennent à s’entendre, leur accord peut être homologué par le juge, ce qui lui confère une valeur juridique et garantit sa mise en œuvre.
Le partage des biens entre partenaires ou concubins
Il arrive fréquemment que les partenaires ou concubins aient acquis des biens ensemble au cours de leur vie commune, notamment un bien immobilier. Ces biens sont alors détenus en indivision.
Lors de la séparation, il est nécessaire de procéder à la liquidation et au partage de ce patrimoine indivis.
Lorsque les anciens partenaires parviennent à s’entendre, cette démarche peut être réalisée à l’amiable, ce qui est généralement la solution la plus simple et la plus rapide. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher les difficultés.
Un accompagnement pour organiser la séparation
Chaque séparation est une situation particulière, qui nécessite d’être examinée avec attention afin de préserver les intérêts de chacun et, surtout, ceux des enfants.
L’accompagnement par un avocat en droit de la famille permet d’organiser la séparation dans un cadre juridique sécurisé, que ce soit dans une démarche amiable ou, lorsque cela s’avère nécessaire, devant le juge.
Vous envisagez une séparation ? Il est essentiel de vous faire conseiller le plus tôt possible afin de comprendre vos droits et d’en anticiper les conséquences.
Maître Charlotte NIEUVIARTS vous conseille et vous guide pour prendre les bonnes décisions dès le départ.