Les Honoraires

XX Avenue XXXXXXX, 26281 Romans-sur-Isère

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Le cabinet attache une importance particulière à la transparence et à la prévisibilité des honoraires.

Chaque client peut ainsi engager une procédure en toute confiance.

Le premier rendez-vous

Le premier entretien permet d’analyser votre situation familiale, de comprendre vos attentes et d’identifier les enjeux juridiques de votre dossier.

À l’issue de ce rendez-vous, nous examinons ensemble les différentes options possibles. Nous définissons ainsi la stratégie la plus adaptée pour défendre vos intérêts et organiser la suite de la procédure.

Il est recommandé d’apporter dès ce premier rendez-vous les documents utiles à l’étude de votre dossier. Vous pouvez ainsi engager les démarches dans les meilleurs délais.

Le coût de la consultation est fixé à 100 € TTC. Si une procédure est ensuite engagée, ce montant est déduit des honoraires de la procédure.

La fixation des honoraires

Les honoraires font l’objet d’une convention écrite, établie conformément aux règles de la profession d’avocat. Ils prennent principalement la forme d’un forfait. Ils sont généralement réglés au fur et à mesure de l’avancement du dossier, par le versement de provisions.

L’honoraire de résultat

Dans certains dossiers comportant un enjeu financier, la convention d’honoraires peut prévoir un honoraire de résultat, en complément d’un honoraire fixe.

Cet honoraire correspond à un pourcentage des sommes obtenues pour le client ou de l’économie réalisée. C’est notamment le cas dans le cadre d’une prestation compensatoire, d’un partage ou d’une créance.

Ce mécanisme associe une partie de la rémunération de l’avocat au résultat obtenu. Il garantit ainsi un accompagnement pleinement engagé dans la défense de vos intérêts.

Protection Juridique

Avant d’engager une procédure, il peut être utile de vérifier votre contrat d’assurance. Certains contrats (habitation, automobile ou autre) comprennent en effet une garantie protection juridique. Celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat et de procédure.

L’aide juridictionnelle

Selon vos ressources, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’aide juridictionnelle. Elle permet la prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l’État.

L’acceptation des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle est examinée au cas par cas. Elle dépend de la nature du dossier et des conditions prévues par la réglementation.

Lorsque l’aide juridictionnelle n’t est pas applicable, des modalités de paiement peuvent être envisagées. Elles facilitent ainsi l’accès à la défense de vos droits.

Pour toute question relative aux honoraires, Maître Charlotte NIEUVIARTS se tient à votre disposition. Elle vous apporte des explications claires dès le premier rendez-vous.

L’aide juridictionnelle

Selon vos ressources, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’aide juridictionnelle. Elle permet la prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l’État.

L’acceptation des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle est examinée au cas par cas. Elle dépend de la nature du dossier et des conditions prévues par la réglementation.

Lorsque l’aide juridictionnelle n’t est pas applicable, des modalités de paiement peuvent être envisagées. Elles facilitent ainsi l’accès à la défense de vos droits.

Pour toute question relative aux honoraires, Maître Charlotte NIEUVIARTS se tient à votre disposition. Elle vous apporte des explications claires dès le premier rendez-vous.