La séparation des couples non mariés (concubinage ou PACS)
Adresse :
XX Avenue XXXXXXX, 26281 Romans-sur-Isère
Adresse :
XX Avenue XXXXXXX, 26281 Romans-sur-Isère
La séparation des couples non mariés (concubinage ou PACS)
La séparation d’un couple non marié repose sur un principe simple, qu’il s’agisse de concubins ou de partenaires liés par un PACS : chacun est libre de mettre fin à la relation.
Toutefois, certaines situations soulèvent des questions juridiques importantes. C’est notamment le cas lorsque des enfants sont concernés ou lorsque les partenaires ont acquis des biens en commun. Un avocat en droit de la famille peut alors intervenir pour organiser la séparation de manière claire et sécurisée.
L’organisation de la situation des enfants
Lorsque les parents se séparent, ils doivent fixer les modalités relatives aux enfants. À défaut d’accord ou pour sécuriser les décisions prises, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
Le juge peut ainsi déterminer :
- L’exercice de l’autorité parentale,
- La résidence habituelle des enfants,
- Les modalités du droit de visite et d’hébergement,
- Le montant éventuel de la pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Lorsque les parents parviennent à s’entendre, le juge peut homologuer leur accord. Celui-ci acquiert alors une valeur juridique et sa mise en œuvre est garantie.
Le partage des biens entre partenaires ou concubins
Il arrive fréquemment que les partenaires ou concubins aient acquis des biens ensemble au cours de leur vie commune, notamment un bien immobilier. Ces biens sont alors détenus en indivision.
Lors de la séparation, ils doivent procéder à la liquidation et au partage de ce patrimoine indivis.
Lorsque les anciens partenaires parviennent à s’entendre, cette démarche peut se réaliser à l’amiable. C’est généralement la solution la plus simple et la plus rapide. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut intervenir pour trancher les difficultés.
Un accompagnement pour organiser la séparation
Chaque séparation est une situation particulière. Elle nécessite ainsi une attention particulière afin de préserver les intérêts de chacun et, surtout, ceux des enfants.
Un avocat en droit de la famille accompagne et organise la séparation dans un cadre juridique sécurisé, que ce soit dans une démarche amiable ou devant le juge.