La filiation
Adresse :
XX Avenue XXXXXXX, 26281 Romans-sur-Isère
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La filiation
La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Ce lien peut être établi à l’égard du père, de la mère, ou des deux. Il entraîne ainsi des droits et des obligations importants, notamment en matière d’autorité parentale, de nom de famille ou encore de pension alimentaire.
Dans certaines situations, il peut être nécessaire d’établir, de contester ou de faire reconnaître un lien de filiation.
La recherche de paternité
Lorsqu’un enfant ne bénéficie pas d’un lien de filiation établi à l’égard de son père, une action en recherche de paternité peut être engagée. Elle permet ainsi de faire reconnaître ce lien juridiquement.
Cette procédure permet notamment d’obtenir la reconnaissance de la paternité. Elle ouvre également à l’enfant les droits qui en découlent.
La contestation de filiation
Il est également possible de contester un lien de filiation déjà établi. C’est notamment le cas lorsqu’il existe un doute sur la paternité ou la maternité.
L’action en contestation vise alors à faire reconnaître que le lien juridique existant ne correspond pas à la réalité biologique.
La preuve de la filiation
Dans ces procédures, il est nécessaire d’apporter la preuve de l’existence ou de l’absence du lien de filiation. Cette preuve peut être apportée par différents moyens. Toutefois, l’expertise biologique (test génétique) constitue le mode de preuve le plus fréquemment utilisé. Elle est, en principe, de droit.
Un accompagnement pour faire valoir vos droits
Les actions relatives à la filiation sont des procédures sensibles. Elles nécessitent ainsi une analyse juridique précise et un accompagnement adapté.
Maître Charlotte NIEUVIARTS vous assiste et vous représente devant le tribunal judiciaire. Elle défend vos droits, que vous soyez parent ou enfant.